Pilier public

Mises à l'enquête

Proxiland Real Estate Sàrl

PAD "Le Rafour", enquête complémentaire pour adaptations du dossier aux conditions d'approbation. Mise à l'enquête publique du 9 janvier 2021 au 7 février 2021. mise à l'enquête


Commune de Marsens

Modification de l'art. 21 du règlement communal d'urbanisme : zone de protection du site construit (Vuippens). Mise à l'enquête publique du 9 janvier 2021 au 7 février 2021. mise à l'enquête


Seigneur Anaïs et Maxime

Rénovation énergétique d'une habitation avec changement d'affectation des combles et transformations intérieures. Dérogation de la distance aux routes art. 116 LR. Mise à l'enquête publique du 9 janvier 2021 au 22 janvier 2021. mise à l'enquête


Sottas Laurence et Christian

Mise en conformité du permis n° 23-18/A/0611. Mise à l'enquête publique du 9 janvier 2021 au 22 janvier 2021. mise à l'enquête


 

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Invitations - convocations