Règlements et formulaires
Aménagement et constructions (révisions en cours - prendre contact avec la commune pour plus de renseignements)
Autres règlements
- 1 Règlement communal des émoluments administratifs.pdf
- 2 Règlement communal sur le droit de cité.pdf
- 3 Règlement communal cimetière.pdf
- 4 Règlement sur la détention et l imposition des chiens.pdf
- 5 Règlement communal utilisation salle sociétés.pdf
- 6 Règlement communal relatif a l attribution et l affermage des parchets communaux.pdf
- 7 Règlement communal impôt appareils divertissement.pdf
- 8 Règlement communal utilisation place de jeu école de Marsens.pdf
Web design & vidéo