Règlements et formulaires

Défense incendie

•  1 Règlement organique du service de défense contre l incendie.pdf
•  2 Avenant défense incendie.pdf
•  3 Convention intercommunale.pdf

Aménagement et constructions (révisions en cours - prendre contact avec la commune pour plus de renseignements)

Eau et épuration

•  1 Règlement communal sur l eau potable.pdf
•  2 Règlement communal sur l épuration.pdf

Ecole et petite enfance

•  1 Règlement scolaire.pdf
•  2 Règlement communal concernant l accueil extrascolaire.pdf
•  3 Règlement communal de participation frais dentaires.pdf
•  4 Barème de participation aux frais dentaires.pdf

Gestion des déchets

•  1 Règlement communal gestion des déchets.pdf
•  2 Guide des déchets 2017.pdf

Autres règlements

•  1 Règlement communal des émoluments administratifs.pdf
•  2 Règlement communal sur le droit de cité.pdf
•  3 Règlement communal du cimetière et ses tarifs.pdf
•  4 Règlement sur la détention et l imposition des chiens.pdf
•  5 Règlement communal utilisation salle sociétés.pdf
•  6 Règlement communal relatif a l attribution et l affermage des parchets communaux.pdf
•  7 Règlement communal impôt appareils divertissement.pdf
•  8 Règlement communal utilisation place de jeu école de Marsens.pdf