Documents officiels
Divers documents officiels, actes, attestations ou autres certificats peuvent être obtenus auprès de l'administration communale ou cantonale, ainsi que l'état civil de votre lieu d'origine.
Actes
Ci-après vous trouverez le lien vers les informations utiles pour l'obtention d'actes officiels
Documents officiels délivrés par la commune
Attestation de domicile
L’attestation de domicile permet de justifier son lieu de résidence officiel dans une commune. Elle est généralement valable pour une durée d’un an. Ce document peut être exigé lorsqu’une personne doit prouver sa commune de résidence, par exemple lors d’une demande de permis de conduire, d’un changement de plaque d’immatriculation, d’un mariage, demande d'une carte de crédit, etc.
A demander auprès de l'administration de sa commune de domicile en se présentant, avec une pièce d'identité.
Emolument : CHF 5.00, en cas de demande d'une facture : CHF 10.00
Attestation d'établissement
L’attestation d’établissement est un document délivré à une personne qui vit pour une durée limitée dans une autre commune, pour des raisons précises (travail, études, séjour au pair, etc.). Elle confirme que son acte d’origine est bien enregistré dans sa commune de domicile. Valable un an et renouvelable, elle doit être remise à la commune où la personne séjourne.
A demander auprès de l'administration de sa commune de domicile en se présentant, avec une pièce d'identité.
Emolument : CHF 10.00
Certificat de bonne vie et mœurs
Le certificat de bonne vie et mœurs a pour fonction d'attester de la bonne réputation du requérant. Il est nécessaire notamment en cas de demande
- de permis de port d'arme
- de permis de taxi
- en cas de demande d'adoption d'enfants
A demander auprès de l'administration de sa commune de domicile en se présentant, avec une pièce d'identité.
Emolument : CHF 10.00
Certificat de vie
Le certificat de vie est nécessaire, par exemple, pour demander le paiement d'une rente. Il est délivré par le contrôle des habitants de la commune, qui confirme les données personnelles et l'adresse du requérant.
A demander auprès de l'administration de sa commune de domicile en se présentant, avec une pièce d'identité.
Emolument : CHF 10.00
Autorisation de sortie du territoire pour mineur
L’autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur n’est pas obligatoire pour quitter la Suisse. Toutefois, certains pays peuvent l’exiger à l’entrée. Il est donc recommandé de se renseigner auprès du consulat du pays de destination.
Dans ce cas, l’enfant doit être muni d’une autorisation de voyage signée par ses parents. Vous avez la possibilité de remplir ce formulaire afin de formaliser cette démarche.
Documents officiels délivrés par l'état civil
Certificat de famille
Le certificat de famille est délivré par l'état civil du lieu d'origine suisse, peut être requis par :
- les autorités religieuses, pour les célébrations de mariage
- l'administration, pour les naturalisations, adoptions, etc.( ressortissants suisses )
- l'état civil, pour des formalités concernant une famille
Emolument: selon tarif en vigueur
Acte d'origine
L'acte d'origine est délivré par l'état civil du lieu d'origine suisse, peut être requis par :
- l'administration, pour l'établissement d'un passeport ou d'une carte d'identité
- l'état civil, pour la procédure préparatoire de mariage des ressortissants suisses
- l'administration, pour les naturalisations, reconnaissances d'enfant, naissances hors mariage, adoptions, changements de nom, déclarations de reprise de nom, etc.
Emolument: selon tarif en vigueur
Certificat de partenariat
Le certificat de partenariat est délivré par l'office de l'état civil du lieu d'origine suisse, peut être requis par :
- l'administration, pour l'établissement d'un passeport ou d'une carte d'identité
- l'état civil, pour la procédure préparatoire de mariage ou de partenariat enregistré des ressortissants suisses, procédure de reconnaissance d'enfant, etc.
Emolument: selon tarif en vigueur
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