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Constructions

Procédures

Nouvelle procédure pour les demandes de permis (ordinaire, simplifiée et préalable) dès le 3 juin 2019

Informations

Service des constructions FR - procédures

Guide des constructions

 

Législation cantonale

base
    •  1 LATeC FR.pdf
    •  2 ReLATeC FR.pdf
    •  3 AIHC notions commentaires et schémas.pdf
    •  4 AIHC annexe b.pdf
    •  5_distances_selon_les_dispositions_legales.pdf

    Législation communale

    base

        Dossiers de construction

        Service des constructions FR - dossiers de construction

        Fiches de requête Tableau synoptique

        Page de garde et formulaires spécifiques

        Exemple de composition d'un dossier

         

        Installations solaires

        Service des constructions FR - Installations solaires

         

        Formulaire - calcul de rétention

        https://www.fr.ch/eau/energie-agriculture-et-environnement/eau/documentation-evacuation-des-eaux

         

        Formulaire - Demande de raccordement au réseau d'eau potable

        Pour une demande de raccordement au réseau d'eau potable : pdf

        Pour une demande de pose-installation d'eau temporaire : pdf

         
         

        Administration communale
        Route des Gottes 16
        1633 Marsens

         

        +41 26 915 18 44
        commune@marsens.ch

         
        lundi:08h00 - 11h45
        14h00 - 18h00
        mardi:08h00 - 11h45
        mercredi:08h00 - 11h45
        jeudi:08h00 - 11h45
        14h00 - 17h00
        vendredi:08h00 - 11h45
         
         
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