Pilier public

Mises à l'enquête

Badoud Stéphane et Léonie

Construction d'un logement dans un rural protégé avec PAC et installation solaire. Mise à l'enquête publique du 26 novembre 2022 au 9 décembre 2022. pdf

 

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Invitations - convocations

      Arrêtés - Procès-verbaux