Taxe au poids - nouveau règlement sur la gestion des déchets

Nouveau règlement communal sur la gestion des déchets

Entrée en vigueur le 1er janvier 2025

L’Assemblée communale du 17 décembre 2024 a accepté par 100 voix contre 90 et 45 abstentions (une personne ayant déjà quitté la salle) le nouveau Règlement communal sur la gestion des déchets ménagers qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Contrairement à ce qui a été annoncé lors de l’assemblée communale et après contrôle par le Conseil communal, ce règlement a été accepté à la majorité des suffrages, les abstentions devant être décomptées conformément à l’art. 18 de la Loi sur les communes.

La principale innovation de ce règlement est l’introduction de la taxe au poids en remplacement de la taxe au sac qu’on connaît actuellement.

Un recours ayant été déposé, celui-ci a un effet suspensif, de sorte que la décision communale attaquée ne peut, dans l'intervalle, être mise en œuvre (cf. 156 al. 1 LCo et 84 al. 1 CPJA)

Période transitoire due à la sortie de l'Entente intercommunale des déchets au 31 décembre 2024 et dans l'attente de la validation du budget

Depuis le 1er janvier 2025, les sacs rouges officiels que nous utilisons actuellement ne seront plus vendus par les commerçants de la commune. Le Conseil communal a décidé de mettre en place, pendant la période transitoire du 1er janvier au mois de mars 2025, une taxe au sac avec vignette.

Dès lors, nous vous remercions de suivre les directives suivantes :

- Les citoyens continuent d’utiliser les sacs rouges qu’ils ont encore en leur possession

- Ensuite, ils pourront acheter les sacs avec les vignettes auprès des commerces qui ont déjà la vente des sacs, dans les mêmes grandeurs que les anciens sacs officiels, au même tarif que l'Entente.

- Dès la mise en place du nouveau système avec taxe au poids (en fonction de la décision liée au recours), les vignettes restantes sont remboursées par virement du montant sur la carte pour la taxe au poids.

- Un tout-ménage comprenant les informations utiles pour ce nouveau système de ramassage sera envoyé courant février.

Pour rappel, les sacs sont vendus à la boulangerie Overney, à la laiterie Horner, au Kiosk de l’hôpital et à l’administration communale.

Taxe des sacs avec vignette 2025:

17 litres: CHF 1.50
35 litres: CHF 2.50
60 litres: CHF 4.00
110 litres: CHF 6.00

Nous vous remercions de votre collaboration et vous présentons nos meilleurs vœux pour la nouvelle année.

Le Conseil communal