Règlements communaux

    Vous trouverez ci-après les différents règlements communaux en vigueur.

    Règlement sur la détention et l'imposition des chiens:
    REGLEMENT DETENTION ET IMPOSITION DES CHIENS.PDF

    Règlement relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux: REGLEMENT_EPURATION.PDF

    Règlement relatif à la distribution d'eau potable: REGLEMENT_EAU_POTABLE.PDF

    Règlement relatif à la gestion des déchets, avenant concernant les taxes et émoluments, et guide de la gestion des déchets:
    REGLEMENT_DECHETS.PDF
    AVENANT_TAXES_DECHETS.PDF
    GUIDE_GESTION_DECHETS.PDF


    Règlement du cimetière:
    REGLEMENT CIMETIERE

    Règlement sur le financement de l'équipement de détail des zones à bâtir:
    REGLEMENT_EQUIPEMENT_DETAIL.PDF

    Règlement communal d'urbanisme (RCU) pour les secteurs de Marsens et Vuippens:
    REGLEMENT_URBANISME_MARSENS.PDF
    REGLEMENT_URBANISME_VUIPPENS.PDF

    Règlement organique du service de défense incendie:
    REGLEMENT_DEFENSE_INCENDIE.PDF
    AVENANT_DEFENSE_INCENDIE.PDF


    Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les appareils de divertissement et de distribution:
    REGLEMENT_IMPOT_APPAREILS.PDF

    Règlement scolaire:
    REGLEMENT_SCOLAIRE.PDF

    Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires et barême de réduction :
    REGLEMENT_FRAIS_DENTAIRES.PDF

    BAREME FRAIS DENTAIRES.PDF

    Règlement d'utilisation de la salle des sociétés:
    REGLEMENT_UTILISATION_SALLE_SOCIETE.PDF


    Règlement sur le droit de cité communal
    REGLEMENT DROIT DE CITE COMMUNAL.PDF

    Règlement sur les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants
    REGLEMENT EMOLUMENTS COMMUNAUX.PDF

    Règlement concernant l'accueil extrascolaire
    REGLEMENT_ACCUEIL EXTRASCOLAIRE.PDF

    Règlement relatif à l'attribution et l'affermage des parchets communaux
    REGLEMENT_ATTRIBUTION ET AFFERMAGE DES PARCHETS.PDF

    Règlement d'organisation du conseil communal
    REGLEMENT D'ORGANISATION.PDF

    Règlement d'utilisation de la halle de gymnastique:
    REGLEMENT_UTILISATION_HALLE_GYMNASTIQUE.PDF (bientôt disponible)