Autorisation de sortie du territoire


L'autorisation de sortie du territoire est délivrée à un mineur par la personne responsable (parents, représentant légal, tuteur) afin de l'autoriser à se rendre à l'étranger.

Pour que ce document soit valable, cette autorisation doit être contresignée par le contrôle de l'habitant de la commune de résidence afin d'en attester la véracité.

Ce document a une durée limitée et est à renouveler lors de chaque voyage à l'étranger.

Emolument(s) : CHF 5.00

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