Règlements communaux

Vous trouverez ci-après les différents règlements communaux en vigueur.

Règlement sur la détention et l'imposition des chiens:
REGLEMENT DETENTION ET IMPOSITION DES CHIENS.PDF

Règlement relatif à l'évacuation et l'épuration des eaux: REGLEMENT_EPURATION.PDF

Règlement relatif à la distribution d'eau potable: REGLEMENT_EAU_POTABLE.PDF

Règlement relatif à la gestion des déchets, avenant concernant les taxes et émoluments, et guide de la gestion des déchets:
REGLEMENT_DECHETS.PDF
AVENANT_TAXES_DECHETS.PDF
GUIDE_GESTION_DECHETS.PDF


Règlement du cimetière:
REGLEMENT CIMETIERE

Règlement sur le financement de l'équipement de détail des zones à bâtir:
REGLEMENT_EQUIPEMENT_DETAIL.PDF

Règlement communal d'urbanisme (RCU) pour les secteurs de Marsens et Vuippens:
REGLEMENT_URBANISME_MARSENS.PDF
REGLEMENT_URBANISME_VUIPPENS.PDF

Règlement organique du service de défense incendie:
REGLEMENT_DEFENSE_INCENDIE.PDF
AVENANT_DEFENSE_INCENDIE.PDF


Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les appareils de divertissement et de distribution:
REGLEMENT_IMPOT_APPAREILS.PDF

Règlement scolaire:
REGLEMENT_SCOLAIRE.PDF

Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires et barême de réduction :
REGLEMENT_FRAIS_DENTAIRES.PDF

BAREME FRAIS DENTAIRES.PDF

Règlement d'utilisation de la salle des sociétés:
REGLEMENT_UTILISATION_SALLE_SOCIETE.PDF


Règlement sur le droit de cité communal
REGLEMENT DROIT DE CITE COMMUNAL.PDF

Règlement sur les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants
REGLEMENT EMOLUMENTS COMMUNAUX.PDF

Règlement concernant l'accueil extrascolaire
REGLEMENT_ACCUEIL EXTRASCOLAIRE.PDF

Règlement relatif à l'attribution et l'affermage des parchets communaux
REGLEMENT_ATTRIBUTION ET AFFERMAGE DES PARCHETS.PDF

Règlement d'organisation du conseil communal
REGLEMENT D'ORGANISATION.PDF

Règlement d'utilisation de la halle de gymnastique:
REGLEMENT_UTILISATION_HALLE_GYMNASTIQUE.PDF (bientôt disponible)

Création site web by InfoTeam